Le Diagnostic Amiante

Qu’est ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est un type de diagnostic immobilier qui a pour objectif de détecter la présence d’amiante dans un bâtiment. L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé dans la construction, en raison de ses propriétés ignifuges et insonorisantes. Toutefois, il a été découvert que l’exposition à l’amiante peut être dangereuse pour la santé humaine, en raison de ses effets cancérigènes. Le diagnostic amiante est donc obligatoire dans certains cas, afin de protéger les personnes qui vivent ou travaillent dans un bâtiment qui pourrait contenir de l’amiante.

Que dit la législation française concernant le diagnostic amiante ?

La législation française prévoit que le diagnostic amiante est obligatoire dans certains cas, notamment lors de la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel qualifié et doit être remis au futur propriétaire avant la signature du contrat de vente. Le diagnostic amiante doit également être remis à l’Agence régionale de santé (ARS). Si le diagnostic révèle la présence d’amiante dans le bâtiment, il est important de prendre des mesures pour éviter toute exposition à cette substance.

En bref

Amiante (Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.)
Obligatoire si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Durée : Illimitée si le diagnostic est négatif
En cas de présence d’amiante, en fonction de son état, plusieurs actions sont préconisées.
Les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2013 ne sont plus valides.